Conditions d’utilisation de Brand Customizer

Les Conditions d’utilisation légales du site Web, ainsi que les modalités suivantes (collectivement, les « modalités ») s’appliquent à votre utilisation de l’outil Brand Customizer :

Veuillez lire les modalités attentivement avant d’utiliser l’outil Brand Customizer.

Votre accès à l’outil Brand Customizer et votre utilisation de celui-ci dépendent de votre acceptation des modalités et de votre conformité avec celles-ci. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent à l’outil Brand Customizer ou qui l’utilisent.

En accédant à l’outil Brand Customizer ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités et vous acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, en totalité ou en partie, veuillez ne pas utiliser l’outil Brand Customizer.

Travail d’artiste

L’outil Brand Customizer vous permet de télécharger du texte, des graphiques ou d’autres documents (collectivement appelés « travail d’artiste ») et de les positionner virtuellement par l’entremise de notre site Web sur les produits de HABCO Manufacturing Inc. (« HABCO »). Vous êtes responsable du travail d’artiste que vous publiez sur l’outil Brand Customizer, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

En publiant du travail d’artiste sur l’outil Brand Customizer, vous nous conférez le droit et la licence d’utiliser, de produire, d’afficher, de reproduire et de distribuer ce travail d’artiste sur et par l’entremise de l’outil Brand Customizer et tout site Web de HABCO. Vous conservez tous vos droits sur tout travail d’artiste que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l’entremise de l’outil Brand Customizer, et vous êtes responsable de protéger ces droits.

Vous affirmez et garantissez que : (i) le travail d’artiste vous appartient ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous conférer les droits et la licence comme prévu dans les présentes modalités, et (ii) la publication de votre travail d’artiste sur ou par l’entremise de l’outil Brand Customizer n’enfreint pas les droits de protection de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d’une autre personne.

Nous nous réservons tous les droits de bloquer ou de supprimer du travail d’artiste ou des documents que nous estimons : (a) être insultants, diffamatoires ou obscènes; (b) être frauduleux, mensongers ou trompeurs; (c) enfreindre un droit d’auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété intellectuelle d’une autre personne; ou (d) être autrement offensants ou inacceptables pour nous, à notre entière discrétion.

Vous reconnaissez qu’en vous donnant accès à l’outil Brand Customizer, nous agissons uniquement en tant qu’intermédiaire passif et nous n’assumons aucune obligation ni responsabilité relatives au travail d’artiste ou aux activités effectuées sur l’outil Brand Customizer.

Le travail d’artiste téléversé sur l’outil Brand Customizer et l’exécution ultérieure d’images ou de documents de marketing relatifs à l’équipement sont la propriété intellectuelle des titulaires respectifs des marques de commerce ou des droits d’auteur, y compris, notamment, HABCO Manufacturing Inc., le cas échéant.

Utilisation

L’outil Brand Customizer vous est offert à des fins de commodité pour une utilisation légale, mais seulement avec la permission appropriée des titulaires applicables des marques de commerce et des droits d’auteur sur le travail d’artiste. HABCO autorise spécifiquement l’utilisation de sa propriété intellectuelle avec le travail d’artiste téléversé uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Toute autre utilisation n’est autorisée qu’une fois que les propriétaires applicables des marques de commerce ou des droits d’auteur ont fourni leur co-autorisation écrite à une telle utilisation.

Par les présentes, vous convenez que:

  • Le travail d’artiste téléversé et soumis conjointement avec les images et les documents de marketing de marque HABCO fournis ne servira qu’à des fins non commerciales, sans enfreindre les droits du titulaire de la marque de commerce ou du droit d’auteur et conformément à toute loi sur la propriété intellectuelle;
  • Vous vous engagez à ne pas téléverser ou diffuser des documents illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, scandaleux, inflammatoires, pornographiques, vulgaires, racistes, préjudiciables ou autres qui pourraient donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle;
  • Vous vous engagez à ne pas modifier ou embellir les documents de marketing ou les images protégés par le droit d’auteur de HABCO et générés par l’outil Brand Customizer sans l’autorisation écrite préalable de HABCO Manufacturing Inc.

Avant la diffusion dans le domaine public ou pour une utilisation commerciale, vous convenez d’obtenir la permission écrite explicite de HABCO et des propriétaires du travail d’artiste. Tout manquement à obtenir une telle permission constitue une violation des présentes modalités et pourrait représenter une violation des lois applicables, ce qui pourrait vous assujettir à des pénalités financières et criminelles spécifiques.

HABCO se réserve le droit de vérifier toutes les soumissions et de divulguer votre identité à un tiers qui affirme que le travail d’artiste que vous avez téléversé sur l’outil Brand Customizer constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, son droit à la vie privée ou est préjudiciable ou illégal d’une façon quelconque.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir quitte HABCO et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants de licence, nos fournisseurs de service, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, présentée par un tiers en association avec votre violation des présentes modalités ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers par l’entremise de votre utilisation de l’outil Brand Customizer.

Généralités

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes modalités à n’importe quel moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des modalités. Ce qui représente un changement important sera déterminé à notre entière discrétion.

Si vous continuez à accéder à l’outil Brand Customizer ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les modalités révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles modalités, en totalité ou en partie, veuillez cesser d’utiliser l’outil Brand Customizer.