CONDITIONS D’UTILISATION LÉGALES DU SITE WEB

1. Préambule

1. Les présentes conditions d’utilisation expliquent la manière dont vous pouvez utiliser ce site Web (le « site »). Les références au site dans les présentes conditions comprennent le site Web suivant (http://www.habcomfg.com/) et toutes les pages Web associées, y compris, notamment, habcomfg.ca, habcomanufacturing.ca, habcotech.com, habco.ca et habcotech.ca. Vous devriez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le site. En accédant à ce site, en l’utilisant ou en indiquant votre consentement de toute autre façon, vous convenez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et les documents qui y sont mentionnés. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines de ces conditions ou vous ne les acceptez pas, vous devriez cesser immédiatement d’utiliser le site Web. Si vous avez des questions concernant ce site Web, veuillez prendre contact avec notre agent de protection de la vie privée en cliquant sur le lien ci-dessous.
   
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2. Définitions
   • “Contenu” signifie le texte, les images, les vidéos, les séquences audio et tout autre contenu multimédia, logiciel, ou autre renseignement ou document soumis au site, conservé sur celui-ci ou accessible à partir de celui-ci.
   • “Nous, notre et nos” signifient HABCO Manufacturing Inc., dont le bureau enregistré est situé au 501 Gordon Baker Road, North York (Ontario) Canada M2H 2S6.
   • “Vous, votre ou vos” signifie la personne qui accède au site ou à son contenu ou qui les utilise.
3. Avis de confidentialité et conditions supplémentaires: ces termes comprennent notre avis de confidentialité qui sera assujetti aux présentes conditions dans l’éventualité de tout conflit ou de toute contradiction, ainsi qu’à d’autres conditions que nous pourrions ajouter de temps à autre.
4. Ce site est conçu pour des personnes âgées de plus de 18 ans et s’adresse à de telles personnes. Accessibilité : nous cherchons à rendre ce site aussi accessible que possible. Si vous avez des problèmes à accéder ce site Web ou son contenu, veuillez prendre contact avec notre agent de protection de la vie privée en cliquant sur le lien ci-dessous.

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2. Limitations sur l’utilisation

1. Comme condition de votre utilisation du site, vous acceptez :
   • de ne pas utiliser le site à des fins illégales en vertu des lois applicables ou interdites par les présentes conditions d’utilisation;
   • de ne pas diffamer ou dénigrer quelqu’un, de ne pas faire de commentaires de nature obscène, dérogatoire ou insultante, et de ne pas utiliser de toute autre façon le site Web ou son contenu d’une manière qui nuit à notre réputation ou à celle de tiers ou qui fait en sorte que nous sommes responsables envers un tiers;
   • de ne pas désosser, décompiler, copier, modifier, diffuser, transmettre, accorder une licence ou une sous-licence, afficher, réviser, exécuter, transférer, céder, vendre ou mettre à la disposition d’un tiers de toute autre façon, ou publier, établir des liens invisibles, créer des œuvres dérivées ou exploiter d’une façon quelconque le site ou son contenu, sauf si nous le permettons en vertu des présentes conditions d’utilisation ou comme expressément prévu en vertu des lois applicables ou des conditions supplémentaires;
   • de ne pas utiliser le site pour distribuer des virus, des maliciels ou tout autre code nuisible semblable;
   • de ne pas affirmer ou suggérer que nous approuvons toute autre entreprise, tout autre produit ou tout autre service, à moins que nous n’ayons accepté séparément de le faire par écrit; et
   • que vous êtes exclusivement responsable de la totalité des coûts et des dépenses que vous pouvez engager dans le cadre de votre utilisation du site.
2. Nous nous réservons le droit de prévenir ou de suspendre votre accès au site si vous ne respectez pas une partie des présentes conditions d’utilisation ou toute loi applicable.

3. Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle

• Ce site et tous les droits de propriété intellectuelle sur le site (y compris, notamment, sur le contenu) appartiennent à nous ou à nos concédants de licence. Nos concédants de licence et nous réservons tous nos droits de propriété intellectuelle (qui incluent, sans limitation, la totalité des droits d’auteur, des marques de commerce, des noms de domaine, des droits sur la conception, des droits sur les bases de données, des brevets et des autres droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient), qu’ils soient déposés ou non, dans le monde entier.
• Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne vous confère de droits sur le site, autres que ceux qui sont nécessaires pour vous permettre d’accéder au site. Vous convenez de ne pas ajuster, essayer de contourner ou supprimer les avis de propriété intellectuelle figurant sur le site, et en particulier, les droits numériques et toute autre technologie de sécurité incorporée dans le contenu du site ou en faisant partie.
• Marques de commerce : HABCO, Cassette, Cold Space Merchandiser, Free& Clear, GlideSet, ProducTemp, Whisper Air-Over-Pan, Cold Space, Xterior, HybriCold, RollMaxx, Froze Space Merchandiser, Built to Perform. Crafted to Last, sont nos marques de commerce. D’autres marques de commerce et noms commerciaux peuvent également être utilisés sur ce site. L’usage ou l’abus de marques de commerce ou de tout autre contenu du site, sauf de la façon prévue dans les présentes conditions d’utilisation, est strictement interdit. Rien de ce qui est contenu dans le site ne peut être considéré comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque de commerce sans notre permission écrite antérieure.

4. Soumission d’information au site

• Le site n’est pas un moyen de communication sécurisé et la confidentialité des renseignements que vous nous fournissez n’est pas assurée. Pour cette raison, vous ne devriez pas nous soumettre ou nous envoyer des idées brevetables ou des demandes de brevet, des suggestions de publicité ou de marketing, des prototypes, ou tout renseignement, écrit ou verbal, que vous considérez comme étant confidentiel ou sensible ou précieux sur le plan commercial (collectivement appelés « soumissions non souhaitées »). Bien que nous appréciions vos commentaires, vous convenez de ne pas nous soumettre de soumissions non souhaitées. Une soumission (y compris une soumission non souhaitée) qui nous est faite est considérée comme étant notre propriété. En nous transmettant ou publiant toute soumission ou tout autre document, vous convenez que sous réserve de notre avis de confidentialité, nous avons le droit d’utiliser cette information à notre guise (y compris par reproduction, transmission, publication, diffusion et publication dans n’importe quel média et n’importe où au monde) de façon gratuite. Nous ne serons assujettis à aucune obligation de confidentialité, et nous n’assumons aucune responsabilité relativement à l’utilisation ou la divulgation de telles soumissions.
• Bien que notre site vous permette de communiquer avec nous, vous ne pouvez pas l’utiliser pour transmettre des communications ou de documents nuisibles ou insultants (p. ex. de nature violente, obscène, discriminatoire, diffamatoire ou qui sont illégaux pour toute autre raison) qui pourrait nuire de toute autre façon à notre réputation et à celle du site. Bien que nous nous réservions le droit de surveiller, de modifier, d’examiner ou de supprimer des discussions, des clavardages, des messages, des transmissions et des communications similaires sur le site de temps à autre, nous ne sommes pas tenus de le faire et nous n’assumons aucune responsabilité découlant du contenu publié sur le site, ni pour les erreurs, omissions, contrefaçons, déclarations diffamatoires, obscénités ou inexactitudes contenues dans de tels renseignements. Notre droit d’utiliser les soumissions ou les autres documents que vous fournissez est non exclusif, librement cessible et valide à l’échelle mondiale; vous aurez donc le droit d’utiliser vos propres documents, sous réserve des lois applicables.

5. Exactitude des renseignements et accessibilité du site

• Bien que nous fassions de notre mieux pour inclure des renseignements exacts et à jour sur le site, nous ne pouvons pas affirmer, garantir ou promettre (expressément ou par implication) que le contenu est ou restera accessible, exact, complet et à jour, exempt de bogues, d’erreurs et d’omissions, ou adapté à toute utilisation. Toute dépendance sur les renseignements contenus sur ce site est à vos risques et nous pouvons suspendre ou interrompre le fonctionnement du site à n’importe quel moment, à notre entière discrétion. Rien de ce qui figure dans les présentes conditions d’utilisation ne porte atteinte à toute exigence obligatoire prescrite par la loi ou à vos droits prescrits par la loi. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale seulement, pour vous renseigner à notre sujet et concernant nos produits et nouvelles, nos caractéristiques, nos services et d’autres services qui pourraient vous intéresser. Il ne constitue pas de conseils techniques, financiers, juridiques ou autres, et vous ne devez vous y fier en aucun cas.
• Bien que nous fassions des efforts commercialement raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, nous ne pouvons pas affirmer ou garantir d’aucune façon l’accessibilité continue du site en tout temps ou votre utilisation ininterrompue du site.

6. Hyperliens et sites de tiers

• Le site peut contenir des hyperliens ou des références à des sites de tierces parties autres que le site. Ces hyperliens et références ne sont fournis que pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web de tiers et nous n’acceptons aucune responsabilité pour leur contenu, leurs documents ou les renseignements qu’ils contiennent. L’affiche d’un hyperlien ou d’une référence vers le site Web d’un tiers ne constitue pas une approbation du site Web de ce tiers, de ses produits ou de ses services. Votre utilisation d’un site tiers peut être régie par les conditions d’utilisation de celui-ci.

7. Garanties et limitation de responsabilité

• Vous convenez que vous utilisez le site « selon les disponibilités ». Comme indiqué ci-dessous, sauf lorsque la loi applicable l’exige expressément, nous ne faisons aucune assertion, garantie ou autre condition (expresse ou implicite) relativement à la prestation du site, y compris, notamment, quant au caractère complet, à l’exactitude et à l’actualité du contenu du site, à sa qualité satisfaisante ou à son adaptation à un usage particulier.
• Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, nous excluons toute responsabilité (qu’elle survienne de manière contractuelle ou délictuelle, dans le cadre d’une violation des obligations légales ou de toute autre façon) que nous pourrions autrement avoir envers vous en raison d’une erreur ou d’inexactitude du contenu, de l’indisponibilité du site pour quelque raison que ce soit, et de toute assertion ou déclaration faite sur le site.
• Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que nous causons que nous n’aurions pas pu anticiper raisonnablement lorsque vous avez commencé à utiliser le site, par exemple en cas de perte de revenus, de salaire, de profits ou de réputation découlant de votre utilisation du site ou des actes ou omissions d’un tiers, comme d’autres utilisateurs du site, ou d’autres pertes ou dommages indirects ou consécutifs que vous pourriez subir relativement au site et à son contenu. PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ À LA TOTALITÉ DES RÉCLAMATIONS CONTRE NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS AGENTS, NOS REPRÉSENTANTS ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT.
• Vous acceptez spécifiquement que nous n’assumions aucune responsabilité pour un accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données ou l’altération de celles-ci, pour les documents ou les données envoyés ou reçus ou n’ayant pas été envoyés ou reçus, ou pour toute transaction conclue par l’entremise du site. Vous convenez spécifiquement que nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu envoyé par l’entremise du site ou inclus celui-ci par un tiers.
• Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation, nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de mort ou de blessure découlant de notre négligence, de toute fausse représentation frauduleuse faite par nous sur le site, ou pour tout autre droit prescrit par la loi qui ne peut pas être exclus.
• Toute exclusion et limitation de responsabilités dans les présentes conditions seront assujetties aux conditions supplémentaires en ce qui concerne les questions couvertes par celles-ci et au titre d’autres exigences prévues par la loi.
• En dépit et en plus de toute autre exigence en vertu des présentes conditions que vous fassiez des paiements à une partie quelconque découlant de votre utilisation de ce site Web, vous convenez de nous indemniser, ainsi que nos membres, nos dirigeants, nos employés, nos agents et nos concédants de licence, contre la totalité des pertes, des dommages, des réclamations, des amendes, des pénalités et des frais, y compris les honoraires d’avocat et de comptable raisonnables, découlant de toute violation présumée des présentes conditions, de notre avis de confidentialité ou de toute activité liée à l’utilisation par vous ou une autre personne accédant au site.

8. Généralités

• Les présentes conditions datent du 15 juin 2015. Aucun changement aux présentes conditions n’est valide ou n’entre en vigueur à moins que nous les acceptions par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Nos nouvelles conditions seront affichées sur le site, et en continuant à utiliser le site et à y accéder après de tels changements, vous convenez d’être lié par toute variation que nous aurions apportée. C’est à vous qu’il incombe de consulter les présentes conditions d’utilisation de temps à autre afin de vérifier ces variations.
• Sauf mention contraire explicite dans les présentes conditions d’utilisation, tous les avis que vous nous envoyez doivent être par écrit et envoyés à nos coordonnées, à savoir le 501 Gordon Baker Road, North York (Ontario) Canada M2H 2S6, et tous les avis que nous vous transmettons seront publiés sur notre site Web de temps à autre.
• Nous n’avons aucune responsabilité envers vous en cas de violation des présentes conditions causées par un événement ou une situation indépendants de notre volonté raisonnable, y compris, notamment, les grèves, les lock-out et d’autres conflits industriels, la panne de systèmes ou de l’accès à un réseau, une inondation, un incendie, une explosion ou un accident.
• Si une partie des présentes conditions d’utilisation est inexécutoire (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons ou limitons nos obligations envers vous), le caractère exécutoire de toute autre partie des présentes conditions d’utilisation ne sera pas affecté. Si nous choisissons de ne pas faire appliquer un droit que nous avons contre vous à n’importe quel moment, cela ne nous empêche pas de décider par la suite d’exercer ce droit ou de le faire appliquer.
• Les présentes conditions d’utilisation, avec l’avis de confidentialité et les conditions supplémentaires applicables, contiennent la totalité de l’entente entre nous et vous relativement à votre utilisation du site, et elles remplacent toute assertion, déclaration ou autre communication, écrite ou autre, faite par nous ou par vous et qui n’y figure pas. Nous n’aurons aucune obligation si une telle assertion s’avère fausse ou trompeuse.
• Vous ne pouvez pas céder, accorder de sous-licence ou transférer de toute autre façon vos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne.
• Les présentes conditions d’utilisation seront interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et régies par celles-ci.
• Les parties reconnaissent avoir exigé que la présente convention et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.